J.O. Numéro 295 du 20 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19318

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800373S



Par décision no 98-915 en date du 4 novembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 474,25 MHz est attribué à l'association Alternantes FM pour sa liaison Nantes vers Sainte-Luce-sur-Loire, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-978 du 3 septembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.